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Intervention de Jacky Le Menn
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article additionnel après l'article 8
Jacky Le Menn, rapporteur :Les amendements identiques n° 19 et 36 tendent à renforcer les règles de transparence. Ils sont néanmoins particulièrement complexes et relèvent a priori largement du domaine réglementaire.
De plus, l’objectif est globalement satisfait par l’amendement du groupe écologiste.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
