La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner cet amendement du Gouvernement. Il me semble néanmoins que ce dernier propose un compromis de nature à prendre en compte la spécificité des outre-mer, sans toutefois remettre en cause la garantie de qualité pour tous les citoyens.
La navette permettra éventuellement d’en parfaire la rédaction.
À titre personnel, je m’en remets à la sagesse du Sénat.