Intervention de Gilbert Barbier

Le groupe RDSE est composé essentiellement de sénateurs élus de milieux ruraux. Il faut bien reconnaître que, depuis quelques années, dans nombre de nos départements, la disparition progressive des laboratoires de biologie médicale et la mainmise des grands groupes posent un véritable problème d’aménagement du territoire, alors que ces laboratoires jouent un rôle essentiel dans le parcours de soins.

L’article 4, tel qu’il a été voté par le Sénat, retire, et je le regrette, une part de responsabilité au biologiste médical puisque la phase de pré-analyse est confiée à un acteur de santé signataire d’une convention. Scinder l’analyse biologique en tranches me paraît être une mauvaise solution.

Par ailleurs, un certain nombre d’amendements sont venus améliorer le texte.

J’ai suivi le débat qui a eu lieu l’an dernier à l’Assemblée nationale. Comme je l’ai dit, je suis extrêmement surpris que le rapporteur socialiste, pas plus que Mme la ministre d’ailleurs, n’ait entendu les préoccupations de notre collègue député Mme Catherine Lemorton. Elle exprimait pourtant notre volonté sincère à tous, c’est-à-dire éviter que la financiarisation qui est en marche, notamment du fait de la loi de 1990, n’aille encore plus loin.

Il est dommage que les sénateurs ne soient pas parvenus à s’entendre sur un texte très technique, qui pose de nombreuses questions, et que nous soyons obligés une fois encore de nous en remettre à l’Assemblée nationale. On le fait dans beaucoup de domaines. À titre personnel, je le regrette. Nous avons pour habitude, au Sénat, d’aborder les textes qui nous sont soumis sous un angle technique, de manière dépersonnalisée, sans excès de politisation. Je ne peux donc que souhaiter que l’Assemblée nationale améliore la rédaction de l’article 4.

Le groupe RDSE s’abstiendra sur cette proposition de loi, parce qu’il faut ratifier l’ordonnance de janvier 2010 et parce que nous ne devons pas rester plus longtemps dans la situation de non-droit dans laquelle nous sommes depuis plus de trois ans.