Intervention de Jacky Le Menn

J’ai écouté avec attention les responsables des diverses sensibilités représentées dans notre hémicycle.

Permettez-moi tout d’abord de replacer les choses dans leur perspective. La présente proposition de loi a été signée par de nombreux sénateurs de notre groupe qui avaient étudié de près les propositions de l’Assemblée nationale.

Nous partons de loin, car l’ordonnance ne date pas d’hier ! Les groupes qui étaient alors en mesure de peser sur la politique gouvernementale en matière de santé, donc de biologie médicale, n’ont pas fait d’efforts considérables pour qu’un texte soit discuté plus tôt. On ne sait ainsi pas trop pourquoi la proposition de loi de Valérie Boyer et Jean-Luc Préel, adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2012, est restée bloquée en route…

Mon groupe a décidé qu’il ne fallait pas laisser les choses en l’état et il a pris la responsabilité de proposer au Sénat de ratifier l’ordonnance de 2010 : tel était l’objet de l’article 1er de la proposition de loi.

Il fallait ratifier l’ordonnance, mais il fallait aussi, dans un temps contraint, l’améliorer. Nous avons donc écouté l’ensemble de la profession et organisé plusieurs tables rondes.

Nous nous sommes également rapprochés de l’Assemblée nationale, mais, monsieur Barbier, sachez que je ne suis pas suiviste par nature : breton je suis, têtu sans doute ! Ce n’est pas parce qu’un député, fût-il éminent, a pris une position donnée que, dans la réflexion complémentaire conduite au Sénat, votre rapporteur et ses collègues devaient s’embrigader, en quelque sorte, et s’obliger à le suivre.

Nous ne sommes pas des suivistes par tempérament. Nous avons donc procédé à une nouvelle analyse de la situation. Et, avec les éclairages complémentaires du Gouvernement, nous avons, avec cet article 4 dont vous nous faites grief, trouvé la voie de la sagesse.