Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission.

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il est de notre responsabilité d’améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens mais aussi de préparer l’avenir, celui de la France et celui de chacun des Français.

L’avenir de la France passe par la bataille de l’emploi, menée avec détermination par Michel Sapin, l’avenir de nos concitoyens par la sécurisation de leur parcours personnel et professionnel.

Les jeunes, qui sont à la fois le présent et le futur de notre pays, sont les principales victimes de la précarité sur le marché du travail, et cela quel que soit leur niveau de diplôme. L’excellent rapport de Mme Demontès le montre d’ailleurs très bien. Je ne reviendrai pas sur les chiffres que nous connaissons, hélas ! tous par cœur.

Comme je le disais devant la commission des affaires sociales le 29 janvier dernier, la situation est devenue tristement paradoxale. Alors que c’est dès le début de la vie active que l’on a besoin de sécurité professionnelle, pour pouvoir se déplacer, faire des projets, se loger, les jeunes voient de plus en plus souvent reculer l’horizon de cette stabilisation. Intérim et CDD sont trop souvent la norme, le CDI, sésame que l’on peine à décrocher, trop souvent l’exception.

C’est pourquoi, en remettant au centre du jeu le CDI comme modalité première d’embauche des jeunes, le contrat de génération va constituer une formidable locomotive pour la sécurisation de leurs parcours professionnels.

Notre objectif est de redonner confiance à notre jeunesse mais aussi en notre jeunesse en plaçant dans le même engagement de l’État les seniors, eux aussi de plus en plus écartés de l’emploi. Entre ceux qui n’ont pas assez d’expérience et ceux qui sont réputés en avoir trop, le sentier de l’employabilité devient ridiculement étroit ! C’est ce que le Président de la République appelle la nouvelle donne sociale.

Bien sûr, il ne s’agit pas de faire du contrat à durée indéterminée l’alpha et l’oméga d’une insertion réussie, mais c’est une étape essentielle, les jeunes bénéficiant dans l’entreprise de l’ensemble des outils de la formation : plan de formation, droit individuel à la formation, période de professionnalisation.

C’est en effet grâce aux outils de la formation au sens large que le rôle intégrateur du CDI sera renforcé et que le pacte intergénérationnel de l’entreprise sera conforté.

Je sais la représentation nationale très attachée à ce volet de la formation. Vos collègues députés l’ont montré lors de l’examen, en commission comme en séance publique, en renforçant l’engagement de l’entreprise d’accueil en vue de la mise en place d’un suivi des acquis du jeune salarié qui aura approfondi ses compétences. Nous aurons ici aussi à débattre de plusieurs amendements, déposés par des groupes de la majorité comme de l’opposition, sur la formation.

Sans attendre le passage en séance publique, votre commission a fait entrer dans le texte une mesure qui tend à préciser que les modalités d’intégration, d’accompagnement et d’accès des jeunes aux plans de formation doivent être étendues aux salariés âgés et aux référents, étant entendu que le référent n’est pas nécessairement le senior du binôme.

Cette disposition va dans le bon sens puisqu’elle tend à placer chacun des acteurs de l’accord « contrat de génération » dans la même dynamique.

En outre, vous le savez, nous avons souhaité ouvrir la possibilité pour un jeune au terme de son contrat d’apprentissage d’être recruté dans l’entreprise où il a été apprenti sous un contrat de génération en CDI. De même, nous avons souhaité rendre éligible au contrat de génération le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation, dès lors qu’il est également embauché en CDI.

En effet, loin de se concurrencer, comme certains ont pu le craindre, les contrats de génération et les contrats en alternance seront complémentaires et dessineront un dispositif gagnant-gagnant.

Ainsi, la dynamique du contrat génération consolidera le nombre de jeunes en alternance accueillis au sein de l’entreprise, mais elle confortera aussi la continuité du parcours des jeunes en augmentant le taux d’embauche directe à l’issue des contrats en alternance. Former, c’est bien, embaucher, c’est encore mieux !

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