Intervention de Christiane Demontès

et, de plus, il affecte les classes d’âge de manière inégale.

Permettez-moi de vous présenter quelques chiffres qui illustrent à eux seuls la nécessité de la bataille pour l’emploi que le Gouvernement a engagée. Le taux de chômage, qui est aujourd’hui supérieur à 10 % de la population active, s’élève à 25 % pour les 15-24 ans ; il atteint même, dans certains territoires, des pics à plus de 40 %.

Pour les seniors, il est seulement – si l’on peut dire – de 6, 5 %, mais cette population a particulièrement souffert de la crise économique. En effet, le nombre de chômeurs de plus de cinquante ans inscrits à Pôle emploi a doublé depuis 2008. Or une fois qu’ils ont perdu leur emploi, il est quasiment impossible pour les seniors de se réinsérer sur le marché du travail. Mes chers collègues, nous avons tous rencontré certains des travailleurs dont a parlé M. le ministre du travail : ceux qui, en plus de perdre leur salaire, ont le sentiment terrible de ne plus servir à rien.

Ces chiffres démontrent à l’évidence la segmentation du marché du travail français. Celui-ci repose principalement sur l’emploi des 25-55 ans, dont le taux d’emploi était en 2011 de plus de 81 %, contre 77, 6 % en moyenne dans l’Union européenne. À l’opposé, comme l’ont souligné les économistes et les sociologues que notre commission a auditionnés, les jeunes et les salariés âgés se trouvent bien souvent, pour un nombre trop important d’entre eux, dans une situation précaire.

C’est ainsi que le taux d’emploi des 15-24 ans plafonne à 30 %, soit quatre points de moins que la moyenne européenne, et celui des 55-64 ans à 41, 5 %, soit six points de moins que la moyenne européenne. Même s’il faut tenir compte des spécificités françaises, un constat s’impose : le marché du travail français est organisé autour d’une génération et repose sur elle seule.

Je tiens à insister sur la situation des jeunes, qui rencontrent des difficultés grandissantes pour s’insérer sur le marché du travail. Les contrats de travail dits « atypiques », que pour ma part j’appelle plutôt « précaires », sont souvent leur seule opportunité. Les CDD, l’intérim et les stages représentent en France 55 % de l’emploi total des 15-24 ans, contre 40 % dans l’Union européenne. Et si, contrairement à une idée reçue, le temps partiel des jeunes est relativement peu répandu en France – 22, 4 % de l’emploi total, contre 30 % en Europe –, un jeune en temps partiel sur deux subit une situation de sous-emploi qu’il n’a pas voulue.

Face à cette situation, le Gouvernement a agi sitôt entré en fonctions. Après avoir, dès l’été 2012, renforcé les moyens de Pôle emploi et augmenté le nombre des contrats aidés, il a mis en place des outils ciblés à destination des publics connaissant des difficultés spécifiques. C’est ainsi que les emplois d’avenir, dont nous avons approuvé la création à l’automne dernier, visent à offrir une première expérience professionnelle durable ainsi qu’une qualification aux jeunes sortis de la formation initiale sans diplôme, peu qualifiés et issus de territoires où la situation de l’emploi est très dégradée. Quant au projet de loi portant création du contrat de génération, il est destiné à apporter une réponse aux problèmes structurels du marché du travail français.

Avant le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel – ANI – sur la sécurisation de l’emploi conclu le 11 janvier dernier, que nous examinerons au printemps prochain, le contrat de génération constitue, comme les économistes et les sociologues auditionnés nous l’ont confirmé, une innovation majeure pour la politique de l’emploi en France, et même en Europe.

Sur la base d’une idée novatrice et généreuse, celle de l’alliance des âges dans l’entreprise et de la préservation des savoirs et des compétences, le contrat de génération rompt avec le clivage entre jeunes et seniors ; il tire enfin un trait sur le postulat selon lequel la sortie anticipée des salariés âgés du marché du travail favoriserait mécaniquement l’emploi des jeunes.

Lors de la grande conférence sociale de juillet dernier, les partenaires sociaux ont souhaité se saisir du projet de contrat de génération. Il est donc logique que le présent projet de loi soit la transposition la plus fidèle possible de l’accord national signé à l’unanimité le 19 octobre dernier.

Si le Gouvernement a respecté cet accord, sans le dénaturer ni remettre en cause son équilibre général, le projet de loi tend à préciser certaines de ses stipulations. Par ailleurs, certaines autres n’ont pas été reprises dans le projet de loi initial, le plus souvent parce qu’elles sont clairement de nature réglementaire. Au total, ce projet de loi illustre le succès d’une méthode