Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Un sénateur du groupe Ump
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission.
Un sénateur du groupe Ump :
Tout à fait !
