Intervention de Isabelle Debré

Selon une enquête de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, l’ANDRH, une majorité de directeurs des ressources humaines affirment que leur entreprise ne s’engagera pas fermement dans des objectifs chiffrés de recrutement et/ou de maintien dans l’emploi.

Par ailleurs, la procédure de validation du plan d’accord collectif, de groupe ou de branche, est lourde et compliquée alors que les entreprises ont besoin de règles lisibles : réalisation d’un diagnostic, négociation, validation par l’autorité administrative... En cas de désaccord, la procédure est encore plus longue.

Vous introduisez de la complexité dans la gestion des ressources humaines et vous créez des effets de seuil nuisant au développement des entreprises qui redoutent de subir de nouvelles contraintes légales.

En effet, le projet de loi crée une rupture d’égalité entre les entreprises en exposant à des sanctions celles qui comptent plus de 300 salariés.

Pourquoi faire preuve de tant de défiance à l’égard des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ?

Non seulement elles ne bénéficient pas de l’aide à l’embauche, mais elles sont susceptibles d’être sanctionnées dès le 30 septembre prochain si elles ne déposent pas un accord ou un plan d’action devant l’autorité administrative !