Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission.

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Nous tenterons ainsi de revenir sur certaines dispositions introduites à l’Assemblée nationale, qui complexifient encore le dispositif et sont en contradiction avec l’accord signé par les partenaires sociaux.

Par notre vote, nous voulons dénoncer une loi d’affichage, un dispositif coûteux et inefficace

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