Intervention de Laurent Béteille

L’amendement n° 454 n’est pas conforme à l’opinion de la commission spéciale, qui estime qu’il vaut mieux revaloriser de manière automatique les seuils d’application du régime de la micro-entreprise plutôt que de pratiquer la politique du stop and go en les relevant brutalement tous les dix ans.

Par ailleurs, la commission ne s’est pas prononcée sur l’amendement n° 1016 et souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.