Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 5 février 2013 à 22h30
Création du contrat de génération — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Je dis « notre », parce que M. Repentin est issu du Sénat, monsieur le ministre !

Vous dites que ce n’est pas un contrat aidé, mais il n’en reste pas moins vrai que, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le contrat de génération donnera bien lieu au versement d’une aide. Par conséquent, si ce n’est pas de l’emploi aidé, cela y ressemble, à moins que vous ne reconnaissiez la trop grande importance du coût du travail des jeunes, ce dont nous pourrons alors discuter !

Mais je vous taquine…

Cela dit, j’ai compris que je n’étais pas la seule, sur ces travées, à considérer qu’il y avait, derrière ce dispositif, un problème de coût du travail des jeunes !

Messieurs les ministres, au-delà de ce problème de fond, demeure une question pratique très simple pour laquelle nous n’avons toujours pas obtenu de réponse.

Nous savons que l’aide ou la réduction du coût de travail sera de 4 000 euros annuels par contrat de génération. Mais s’agira-t-il de 4 000 euros nets ou bien l’aide sera-t-elle fiscalisée ? Ce n’est pas encore très clair dans notre esprit, mais vous ne manquerez pas de nous éclairer !

Sur le plan quantitatif, ces contrats vont-ils permettre de répondre au problème ?

On sait que les contrats d’avenir…

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