Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de ses vœux aux Français, le Président de la République, sans occulter les difficultés rencontrées par notre pays et par nos concitoyens, a souhaité insister sur les priorités qui guideront l’action du Gouvernement en 2013.

« Voilà, le cap est fixé : tout pour l’emploi, la compétitivité et la croissance. » Et il ajoutait : « Ce cap sera tenu. Contre vents et marées. Je n’en dévierai pas. Non par obstination, mais par conviction. C’est l’intérêt de la France. »

Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a fait du combat pour l’emploi sa priorité. C’est dans cette perspective que doivent être appréhendés les textes que le Parlement a déjà votés : loi portant création des emplois d’avenir et loi de finances rectificative pour 2012, qui crée le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Avant d’entrer dans l’examen au fond des principales dispositions de ce projet de loi, permettez-moi de revenir sur la méthode qui a prévalu à son élaboration. Elle constitue selon moi une avancée majeure, qu’il faut souligner.

Sans retracer la genèse du contrat de génération, je rappellerai néanmoins qu’elle est née de la volonté de François Hollande, qui la défendit dès la campagne des primaires citoyennes, avant de l’intégrer logiquement dans son programme présidentiel.

Mes chers collègues, le texte dont nous débattons ce soir est en outre le fruit d’un processus entamé lors de la grande conférence sociale qui s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Cette dernière a marqué le début de négociations entre les partenaires sociaux, qui, sous l’égide du Gouvernement et, en particulier, de Michel Sapin, sont parvenus à un accord national interprofessionnel le 19 octobre dernier, et ce – j’insiste sur ce point – à l’unanimité des organisations représentatives.

Cet accord n’est évidemment pas le premier, mais il illustre la volonté de l’exécutif d’associer les partenaires sociaux à l’élaboration des grands chantiers du quinquennat, le texte initial du Gouvernement reprenant très largement les termes de l’accord.

C’est la même méthode qui a été utilisée s’agissant de la sécurisation des parcours professionnels : elle a abouti le 11 janvier 2013 à un autre accord national interprofessionnel, qui donnera lieu à un texte de loi dont nous débattrons prochainement.

Reconnaissez-le, mes chers collègues, cette approche constitue une indubitable rupture par rapport à celle qui fut privilégiée par le précédent exécutif.

Loin de penser que cette façon de procéder rogne sur les prérogatives des assemblées, j’estime au contraire qu’une telle démarche enrichit notre travail, dans la mesure où notre institution conserve la possibilité d’améliorer le texte, dans l’esprit de l’accord.

Venons-en au diagnostic ayant présidé à la création de ce dispositif. Il repose sur le double constat mis en lumière par l’étude des statistiques relatives à l’emploi, qui montrent une nette inflexion de la courbe du taux d’activité chez les 15-24 ans et les 55-64 ans.

Ce constat, connu de longue date, est partagé sur l’ensemble des travées de notre assemblée. Le phénomène s’est même amplifié en ces années de crises, avec son lot de retraites anticipées pour les uns et de chômage ou de contrats précaires pour les autres.

Les chiffres sont éloquents : atteignant selon l’INSEE 25 % au troisième trimestre 2012, soit un jeune sur quatre, le taux de chômage des 15-24 ans est 2, 5 fois supérieur à celui de l’ensemble de la population.

L’emploi des jeunes est, depuis au moins une trentaine d’années, une inquiétude pour les gouvernements successifs, qui ont multiplié les dispositifs en sa faveur.