Intervention de Jean-Noël Cardoux

Vous nous la donnerez. Pour ma part, j’ai tendance à répondre par l’affirmative. En effet, le code général des impôts est très explicite. Tout produit exceptionnel – c’est le cas ici – doit être compris dans la base imposable, sauf si une disposition expresse l’en dispense. Là encore, j’attends votre réponse avec impatience.

Je me livrerai maintenant à un petit calcul. Supposons que le taux soit de 30 %, les 2 000 euros ne font plus alors que 1 400 euros ! Si l’on fait une comparaison avec à un salaire normal, soit environ 1 500 euros par mois pour un jeune qui débute, on se rend compte que l’avantage pour nos entreprises serait compris entre 8 % et 10 % du salaire, et même plutôt 8 %. Et la mesure va coûter un milliard d’euros à l’État !

Je considère pour ma part que d’autres solutions pouvaient s’intégrer dans un système centré sur le développement de la compétitivité des entreprises. L’une d’elles a été évoquée tout à l’heure, mais j’y reviens, car c’est mon cheval de bataille : il s’agit de la fameuse « TVA compétitivité », que vous avez abrogée il y a peu, mais que vous réintroduisez timidement en loi de finances pour des questions d’équilibre budgétaire.