Intervention de André Reichardt

Réunion du 5 février 2013 à 22h30
Création du contrat de génération — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Pourquoi ? Certes, une aide de 4 000 euros peut paraître importante à certaines entreprises, notamment aux plus petites. Mais, en réalité, l’effet incitatif du dispositif ne sera que limité. Nous savons bien qu’une prime annuelle de 4 000 euros n’est que peu de chose comparée au coût salarial de deux salariés qui dépassera assurément 30 000 euros par an, comme l’a indiqué notre collègue Jean-Noël Cardoux.

Dès lors, on a beau examiner la question sous tous ses angles, seules les entreprises qui comptaient déjà embaucher le feront, et le contrat de génération ne créera donc pas véritablement de nouveaux emplois.

Car, oui, comme pour tout emploi aidé, il faut être capable de le reconnaître, on n’échappera pas, ici aussi, aux effets d’aubaine. Certaines des embauches qui auront été effectuées via les contrats de génération auraient de toute façon eu lieu, sans ce dispositif, tout simplement parce qu’elles correspondent à un besoin de l’entreprise.

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