Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 5 février 2013 à 22h30
Création du contrat de génération — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos concitoyens ont placé l’emploi au premier rang de leurs préoccupations. C’est qu’ils connaissent la gravité de la situation. Voilà dix-neuf mois qu’ils voient le nombre de demandeurs d’emploi augmenter inexorablement et sans discontinuer. L’année 2012 aura été incontestablement une année noire pour l’emploi, mais surtout, derrière les chiffres et les statistiques – ils ont été abondamment rappelés ce soir –, nous le savons bien, il y a surtout ces femmes et ces hommes dans l’incapacité aujourd’hui de pouvoir se doter d’un avenir.

Ce sont précisément les seniors et les jeunes qui sont les plus touchés. En effet, le nombre de jeunes de moins de vingt-cinq ans sans emploi a augmenté de près de 11 % en une année, et vous le savez, près d’un quart de ces jeunes n’ont pas d’emploi ; parmi les moins qualifiés d’entre eux, le chômage est encore plus dévastateur.

Quant aux seniors sans emploi, leur nombre a augmenté davantage encore, puisqu’il a connu une hausse de 17 % en un an.

L’heure est donc, plus que jamais, à la mobilisation. C’est pourquoi l’ensemble de la politique du Gouvernement n’a qu’une seule priorité, qui transcende toutes les autres : l’emploi !

Dans ces conditions, le contrat de génération a vocation à être l’un des outils majeurs de cette politique. Engagement de campagne du candidat François Hollande devant les Français, il est en quelque sorte l’emblème – vous l’avez dit, monsieur le ministre, avec toute votre conviction – d’une belle et grande idée : celle de l’alliance des âges, au service de la transmission des savoirs et des savoir-faire. C’est pourquoi je vous confirme que cette idée est bien au cœur du texte.

Or, force est de le reconnaître, notre pays aujourd’hui se prive précisément de compétences et de ressources en maintenant les jeunes et les salariés âgés à l’écart du marché du travail. Seul un jeune salarié sur deux, vous l’avez rappelé, est en contrat à durée indéterminé.

Les jeunes qui terminent leurs études ne se voient proposer, dans le meilleur des cas, que des stages, des contrats courts ou des missions d’intérim. Ce n’est qu’après plusieurs années de contrats précaires qu’ils peuvent – peut-être ! – prétendre à un CDI. Ces délais retardent d’autant l’accès à l’autonomie, car obtenir un logement indépendant, construire une famille ou, tout simplement, bâtir des projets de vie sont choses difficiles, sinon impossibles, sans accès à un emploi stable.

Les salariés seniors sont globalement moins touchés par le chômage que la moyenne de la population, mais, comme les précédents orateurs l’ont déjà souligné, le nombre de demandeurs d’emploi seniors est en forte augmentation. De surcroît, pour ces derniers, il est très difficile de retrouver un emploi lorsqu’ils perdent leur travail à quelques années de la retraite.

Le contrat de génération prévoit non seulement un changement de regard mais aussi et surtout une véritable inversion des pratiques. Les jeunes, c’est une évidence, sont notre richesse : ils préfigurent notre avenir. Les seniors, eux, constituent le capital premier de l’entreprise. Ainsi, permettre la transmission des savoirs, ce n’est pas seulement croire en l’avenir, c’est organiser l’avenir et, d’une certaine manière, le garantir.

Toutefois, pour être pleinement efficients, ces processus de transmission nécessitent d’être valorisés, organisés et structurés. C’est évidemment l’un des objets du contrat de génération. Le Gouvernement ne s’y est pas trompé !

On le pressent du même coup, ce dispositif constitue un enjeu essentiel, pour notre société comme pour la compétitivité de nos entreprises.

De plus, les prévisions démographiques nous donnent raison. C’est sans doute là le premier facteur clef de succès sur lequel nous pouvons compter pour espérer la réussite de ce dispositif. En effet, d’ici à 2020, plus de 5 millions d’actifs aujourd’hui en poste seront partis à la retraite et, parallèlement, près de 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail. Anticiper ce renouvellement des compétences et assurer leur transmission intergénérationnelle constitue donc une nécessité tout à la fois économique et sociale.

Le second facteur clef de succès réside, à mon sens, dans les modalités mêmes de construction de la mesure. Nombreux sont ceux qui l’ont déjà relevé à cette tribune : parce qu’issu du dialogue social national et interprofessionnel du 19 novembre dernier, ce dispositif répond à la volonté unanime des partenaires sociaux, ce qui est évidemment un gage de succès. De fait, sa montée en charge sur le terrain dépendra de sa capacité à mobiliser l’ensemble des partenaires économiques et sociaux.

À cet égard, les conditions du succès sont désormais réunies.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je veux le croire, le contrat de génération, porté par ailleurs par une politique de croissance et de compétitivité, sera créateur d’un vaste mouvement de négociation et de mobilisation dans les entreprises de toute taille, pour répondre au plus décisif des enjeux de notre pays : celui de l’emploi !

Voilà pourquoi, messieurs les ministres, vous l’avez compris, les sénateurs socialistes seront à vos côtés, au cœur de cette mobilisation, pour permettre, dans les meilleurs délais, un recul rapide et significatif du chômage.

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