Intervention de Michel Sapin

Je voudrais remercier tous ceux, et ils sont nombreux dans cette assemblée, qui, de la majorité ou de l’opposition, ont compris les grands principes du contrat de génération.

Dès sa genèse, dès son élaboration, le dispositif a été marqué par la volonté politique d’aboutir à la mise en œuvre d’un contrat de génération doté des caractéristiques que les uns et les autres se sont plu à lui reconnaître. Aujourd’hui, cette volonté politique se concrétise dans un projet de loi, soumis, comme tout projet de loi, à la discussion et à l’approbation des deux assemblées du Parlement.

Politique au début, politique à la fin, mesdames, messieurs les sénateurs, mais, entre ces deux moments, l’espace de la négociation entre les partenaires sociaux a été ménagé. Il n’y a pas, ici, d’opposition entre la démocratie sociale et la démocratie politique, mais au contraire une combinaison harmonieuse des deux. Et il m’aurait déplu que l’on puisse même un instant soutenir que l’une l’aurait emporté sur l’autre : ce n’est pas le cas aujourd’hui avec ce texte, et ce ne le sera pas non plus demain avec un autre. Nous devons faire en sorte que les deux jouent leur rôle, tout en reconnaissant à la loi, comme il est naturel et constitutionnel dans la République, la décision finale.