Intervention de Michel Sapin

Je vous réponds que le contrat de génération n’est pas un contrat aidé, car ce n’est pas un contrat de travail spécifique. Le contrat de travail correspondant est bien connu : c’est le contrat à durée indéterminée ! Ce n’est donc pas un contrat particulier, mais bien un contrat de droit commun, portant toutes les caractéristiques et les obligations attachées à un CDI, en termes de rémunération, de droits dans l’entreprise, de droit à la formation. Le contrat de génération étant un CDI de droit commun, il ouvre à ses titulaires des droits identiques à ceux de toute personne titulaire d’un CDI.

Aussi bien les questions qui se poseraient légitimement s’il s’agissait d’un contrat aidé - je pense ici aux emplois d’avenir -, ne se posent pas de la même manière s’agissant du contrat de génération, puisque c’est un contrat de droit commun.

La confusion tient sans doute au fait que le contrat dont il est question dans l’expression « contrat de génération » ne désigne pas le contrat passé entre l’entreprise et le salarié – cela, c’est le CDI, pour celui qui était dans l’emploi depuis longtemps, le senior, comme pour celui qui entre dans l’emploi. Non, il s’agit ici de désigner, outre le contrat moral pour l’accompagnement et le transfert de compétences au sein de l’entreprise, un contrat, en bonne et due forme cette fois, entre l’entreprise et l’État. L’État étant engagé, l’aide promise fait l’objet d’un contrat signé dont chaque partie peut veiller au respect. À cette fin, le texte contient des dispositions relativement précises définissant les obligations des uns et des autres et permettant que le respect de l’engagement pris puisse faire l’objet de vérifications.

Pardonnez-moi, monsieur le sénateur, d’avoir été aussi catégorique, mais j’espère vous avoir convaincu.