Intervention de Michel Sapin

Monsieur le sénateur, il m’est arrivé, à moi aussi, de m’installer dans une forme de désaccord automatique, m’opposant systématiquement à ce qui venait de l’autre bord. Cela peut arriver à tout le monde, mais avouez que c’est dommage, surtout quand il s’agit, comme ici, de définitions juridiques très précises.

Ce n’est pas un contrat aidé, mais un contrat de droit commun, c’est un fait. Toutes les critiques sont possibles, mais elles gagnent à se fonder sur des faits justes plutôt que sur des appréciations erronées.