Intervention de Michel Sapin

Beaucoup d’entre vous se sont interrogés sur les secteurs concernés par ce dispositif. J’ai entendu dire que le contrat de génération était destiné au secteur marchand, contrairement aux emplois d’avenir qui viseraient le secteur non marchand. Il y a du vrai dans cette remarque, mais il convient d’être plus précis.

Nous avons souhaité, tous ensemble, que les emplois d’avenir soient plutôt accueillis dans des structures ayant des capacités d’encadrement et n’attendant pas de retour sur investissement immédiat, dans la mesure où les jeunes concernés, en très grande difficulté, doivent être accompagnés très précisément et formés massivement.

Le contrat de génération concerne, lui, tous les jeunes, quelle que soit leur qualification, pour leur permettre de trouver un emploi dans toutes les entreprises de France, avec des modalités différentes selon les tailles et dans l’ensemble du secteur privé. Cela concerne, bien entendu, le secteur marchand, privé par définition, mais aussi le secteur non marchand privé. Les associations, par exemple, pourront bénéficier des contrats de génération.

Je voulais aussi apporter cette précision pour que nous ne nous enfermions pas dans une sorte de dichotomie trop automatique qui distinguerait strictement les dispositifs destinés respectivement au secteur non marchand et au secteur marchand. Ce projet n’a pas été conçu ainsi, et ce n’est pas ainsi qu’il sera mis en œuvre.

D’autres préoccupations concernaient la formation. Madame Jouanno, vous avez beaucoup insisté sur ce point, comme d’autres ici. Ce sujet a également donné lieu au dépôt de nombreux amendements et à de longues discussions à l’Assemblée nationale, comme vous l’avez remarqué. M. le ministre chargé de la formation professionnelle y a apporté tout son concours, avec l’intelligence et l’habileté que nous lui connaissons.

Les jeunes qui bénéficieront du contrat de génération sont des jeunes comme les autres : il s’agit simplement de leur donner leur chance, en accordant une attention particulière à la question du transfert de compétences.

Je trouve attendrissant qu’un certain nombre de sénateurs de l’opposition soient attentifs à ce que la majorité respecte scrupuleusement les engagements pris, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, par le candidat François Hollande. Il se trouve que je suis bien placé, peut-être même un peu mieux qu’eux, pour connaître ces engagements… §

La question du tutorat a été soulevée à juste titre. Dans de nombreux cas, la mise en œuvre du contrat de génération prendra la forme d’un tutorat au sens strict du terme : un salarié plus âgé sera nommément désigné pour accompagner le jeune dans l’acquisition des outils et du savoir-faire qui lui sont nécessaires pour assumer ses responsabilités dans l’entreprise.

Une telle démarche devra être mise en place le plus souvent possible. Cela étant, les partenaires sociaux, qui ont par nature une connaissance fine du fonctionnement des entreprises, nous ont prévenus que vouloir généraliser le tutorat à l’ensemble des secteurs, sans prise en considération de la taille des entreprises, n’était pas une bonne idée. Cela ne correspond pas à la réalité du monde de l’entreprise, et ils ont donc estimé qu’il fallait prévoir dans l’accord national interprofessionnel et le projet de loi une palette de dispositifs pour assurer la transmission des compétences. Ces dispositifs seront définis plus précisément dans les textes d’application.

Il existera donc une gamme de possibilités pour permettre le transfert de compétences. Dans les très grandes entreprises, par exemple, le tutorat n’est pas la formule la mieux adaptée. En revanche, dans les toutes petites entreprises, il sera privilégié.

Si j’insiste sur ce point, c’est pour vous convaincre que nous mettons bien en œuvre la proposition du candidat François Hollande…

Je terminerai par quelques observations concernant le chiffrage à la fois des effets attendus de la mise en place des contrats de génération et du coût de celle-ci. Ces questions sont parfaitement légitimes, même si chacun pourra reconnaître qu’il n’est pas aisé d’y répondre précisément.

L’objectif est de signer 500 000 contrats de génération, qui concerneront 1 million de personnes : les 500 000 jeunes bénéficiaires et les 500 000 salariés plus âgés qui les accompagneront.