Intervention de Michel Sapin

Je pense qu’elles seront beaucoup plus nombreuses encore. Si parmi elles il en est 100 000 pour oser franchir le pas grâce au contrat de génération, nous aurons rendu service à 100 000 entreprises et à 100°000 jeunes, sans compter les 100 000 salariés plus âgés dont le rôle social dans l’entreprise se trouvera renforcé.

S’agissant du coût, Mme Debré a parfaitement compris le dispositif et je ne reviendrai pas sur le calcul auquel elle s’est livrée. Lorsque nous prévoyons un coût de 900 millions d’euros en année pleine, cela vaut à compter de la troisième année d’application du dispositif, quand 300 000 contrats de génération seront en cours. Ce dernier chiffre représente un maximum : les contrats ayant une durée de trois ans, ceux qui auront été signés la première année arriveront à échéance la quatrième, de sorte qu’il n’y aura jamais plus de 300 000 contrats à courir au même moment.

Pour ce qui concerne le financement, je répète qu’il ne s’agit pas, comme on le dit parfois, de puiser dans l’enveloppe du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il s’agit de mettre en place deux dispositifs de façon parallèle : le CICE, qui a déjà été adopté et dont les entreprises commencent à connaître les modalités, et le contrat de génération. Ces deux dispositifs seront financés d’une part par le biais de modifications fiscales, d’autre part par un certain nombre d’économies budgétaires.

Nul n’est en mesure de dire quel sera le coût exact du contrat de génération – 21, 20 ou 19, 5 milliards d’euros –, mais en tout état de cause il ne sera pas financé par un creusement supplémentaire du déficit public : dans la période actuelle, ce serait contradictoire avec un certain nombre d’autres orientations et engagements du Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le contrat de génération suffira-t-il à résoudre le problème du chômage en France ?