Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Mme la rapporteure a raison : il serait dangereux d'improviser sur un tel sujet ! Quel est l'intérêt de ce débat ? Lorsqu'une personne ne peut agir au pénal, il lui reste toujours la possibilité de saisir les juridictions civiles. Je pense que nous devons également nous poser la question de l'émergence d'un délit d'opinion dans notre droit. Notre système juridique risque de devenir ingérable face aux nombreuses revendications dont nous sommes saisis. Prenons garde aux effets de surenchère.

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