Intervention de Esther Benbassa

Étant moi-même chercheur en sciences sociales, je suis favorable à ce que l'on utilise des dénominations exactes. Ceci étant dit, je rappelle qu'à notre initiative, la transphobie a été inscrite dans le code pénal à l'occasion de l'examen de la loi sur le harcèlement sexuel. D'un point de vue juridique, la notion d'identité sexuelle vise également la transsexualité. Je ne vois pour ma part aucun inconvénient à ces amendements, sauf un, peut-être : nous souhaitons tous que cette proposition de loi entre rapidement en vigueur, or je crains que l'ajout de nouvelles questions, en suscitant de nouveaux débats, puisse en retarder l'adoption par l'Assemblée nationale. Je relève par ailleurs que le Gouvernement a saisi la Commission nationale consultative des droits de l'homme d'une demande d'avis sur la définition précise de la notion « d'identité de genre ». Le débat est donc posé. Sur ces amendements, je m'en remettrai à la sagesse de notre commission.