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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Alain Richard :Je suis préoccupé par l'amendement n° 3 qui vise à substituer la notion d'identité de genre à celle d'identité sexuelle. Ainsi, en matière pénale, des condamnations pourraient intervenir sur la base de notions qui ne sont pas encore stabilisées. Le législateur doit être vigilant et réfléchir aux conséquences des demandes formulées par certaines associations. Cette notion est actuellement débattue ; est-ce à la chambre criminelle de la Cour de cassation de le trancher ? Ces amendements me paraissent inopportuns.
