Intervention de Patrice Gélard

Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue Alain Richard. C'est l'Académie française qu'on aurait dû saisir ! Nous sommes ici confrontés, comme souvent, à une mauvaise traduction en français d'une notion anglo-saxonne, celle de « gender ». Or, le Conseil constitutionnel impose un principe de clarté, notamment en matière de loi pénale. On va confier au juge, une fois de plus, le soin d'interpréter des notions alors que c'est au législateur de les définir. Je ne suis pas favorable à ces amendements.