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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 février 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales unaf
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Ce n'est qu'un usage bourgeois hérité du XIXe siècle. En droit, les femmes conservent leur nom.
