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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 février 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de représentants de la confédération nationale des associations familiales laïques cnafal de l'union des familles laïques ufal et de la confédération syndicale des familles csf
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Les débats sur le Pacs ont été très âpres. Il s'agissait d'un débat sur le couple, pas sur la famille. Le groupe socialiste, à l'époque, soutenait l'idée que les personnes pacsées étaient deux célibataires vivant ensemble !
