Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 février 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de représentants de familles de france et de la confédération nationale des associations familiales catholiques cnafc

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Cela ne vaut pas pour les seuls nouveaux couples.

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