Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 52
Christiane Demontès, rapporteure :Dans ce cas, je vous propose que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
L'amendement n° 52 rectifié apporte une précision importante sur les salariés concernés par l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Il reprend en cela les termes de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 19 octobre 2012. En précisant que sont visés, dans ce contexte précis, les salariés âgés, cet amendement assure la fidélité du projet de loi à l'Ani. Je propose d'y donner un avis favorable.
