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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Procaccia :Je partage l'avis de la rapporteure. La définition donnée par cet amendement est trop détaillée et constituera un frein pour les entreprises.
