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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 25 supprime la référence au suivi d'une action de formation pour bénéficier d'un temps partiel. J'y suis favorable, sous réserve qu'il soit rectifié afin que la seconde phrase de l'alinéa 54 soit ainsi rédigée : « Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut être employé à temps partiel, avec son accord ». Il s'agit pour l'essentiel de corriger une erreur de syntaxe.
