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Intervention de Roland Ries
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Ries, rapporteur :Je répète qu'en principe, le transporteur paye l'écotaxe et seule sa répercussion est forfaitaire ; son calcul, qui dépend des régions, est fonction de la densité du réseau taxable et de l'utilisation qui en est faite.
