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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission
Charles Revet :Nous voulons voter en connaissance de cause !
L'objectif de la loi est aussi de faire supporter le poids de la taxe par les transporteurs étrangers. Nous savons bien que certains camions étrangers traversent la France sans rien débourser. Exonérer les petites entreprises du paiement de la taxe, c'est soutenir le tissu de TPE français.
