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Intervention de Roland Ries
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Roland Ries, rapporteur :Il n'y a pas deux taxes, mais une seule, répercutable.
L'amendement n° 2, identique à l'amendement n° 9, est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 29 aligne l'écotaxe poids lourds alsacienne, en principe applicable à compter du 20 avril, sur la taxe nationale. C'est d'autant plus justifié que son assiette est différente.
L'amendement n° 29 est adopté et devient un article additionnel.
