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Intervention de Roland Ries
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Roland Ries, rapporteur :L'amendement n° 30 est un amendement de coordination avec le précédent.
L'amendement n° 30 est adopté.
L'amendement n° 31 est un amendement rédactionnel.
L'amendement n° 31 est adopté.
L'amendement n° 32 prévoit que le gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à évaluer, au bout d'une année de fonctionnement, le dispositif de l'écotaxe poids lourds.
