Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Henri Tandonnet :Quid des évaluations internationales ?
L'amendement n° 32 est adopté.
Les amendements n° 8 rectifié et 3 deviennent sans objet.
L'article 7 est adopté ainsi rédigé.
