Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :Ces mesures modifient une loi du 17 décembre 1926.
Les amendements n°s 23, 22 et 21 sont adoptés, puis l'article 22 ainsi rédigé.
