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Intervention de Roland Ries
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Ries, rapporteur :Sous une autre forme, en effet. Cette référence au code du travail est bienvenue : si le code du travail garantit à l'avenir plus de droits aux travailleurs détachés temporairement, ces droits bénéficieront aux gens de mer travaillant dans les eaux territoriales françaises. Avis favorable.
