Intervention de Francis Grignon

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4

Nous nous abstenons.

L'amendement n° 4 est adopté, puis l'article 23 ainsi rédigé.

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