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Intervention de Laurence Rossignol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion
Infrastructures et services de transports — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix le projet de loi dans le texte adopté par la commission.
Tous les commissaires s'abstenant, le projet de loi n'est pas adopté.
Votons une seconde fois ? Si le texte n'est pas adopté au moins par une voix, nous discuterons en séance sur la base du texte du gouvernement, sans nos amendements. C'est comme si la commission n'avait rien adopté.
