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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 7 février 2013 à 9h30
Code forestier — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (projet n° 503 [2011-2012], texte de la commission n° 320, rapport n° 319).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
