Intervention de Stéphane Mazars

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué M. le rapporteur, le projet de loi que nous examinons est un texte essentiellement technique. Il a pour objet de ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, tout en corrigeant quelques imperfections juridiques qui demeuraient après la recodification ou n’avaient pas pu être traitées dans le cadre de l’habilitation.

Au-delà de son aspect technique, qui ne pose pas de problème, je vois dans ce texte deux motifs essentiels de satisfaction.

Premièrement, le projet de loi s’inscrit dans un effort de clarification, de cohérence et d’équilibre de la norme de droit qui me paraît indispensable. En effet, le code forestier était devenu, au fil des ans, peu lisible et peu maniable pour les praticiens.

Aujourd’hui, on accumule trop souvent les lois, sans identifier toujours les répétitions, les contradictions, les dispositions obsolètes ou les problèmes de coordination avec les autres textes et codes. D'ailleurs, cette question a pris une dimension nouvelle en France puisque le Conseil constitutionnel a fait de « l’accessibilité et de l’intelligibilité de la loi » un objectif de valeur constitutionnelle.

Deuxièmement, en inscrivant ce projet de loi à l’ordre du jour du Sénat, le Gouvernement affirme sa volonté de prêter une plus grande attention à la forêt, qui, il est vrai, en a besoin.

Notre pays dispose d’une forêt vaste, diversifiée en essences, globalement bien gérée depuis des siècles, ainsi que de savoir-faire, issus d’une longue tradition, en matière de travail du bois. Tous ces atouts devraient se traduire en un secteur d’activités économiques dynamique et créateur d’emplois.

Or, la réalité est tout autre ! La balance économique du secteur est lourdement – et de plus en plus – déficitaire, et le nombre d’entreprises, en particulier de la première transformation, est en forte régression.

Dans mon département, l’Aveyron, aussi joli que les départements de l’Allier ou de la Corrèze