Intervention de Dominique Mortemousque

Cet amendement étant similaire à celui qui vient d’être présenté par mon collègue Philippe Dominati, je considère qu’il est défendu.

Toutefois, je souhaite profiter de l’occasion qui m’est offerte pour insister sur un point.

Comme M. le président de la commission spéciale l’a souligné tout à l’heure, nous sommes en train d’instituer non pas une zone de non-droit, mais un dispositif répondant concrètement aux demandes que les auto-entrepreneurs nous adressent sur le terrain. Dans mon département, j’ai consulté différents acteurs concernés par ce dossier. Tous m’ont fait part de leur souhait que le système ne soit pas désorganisé.