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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 7 février 2013 à 15h00
Ratification des nominations à une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 6 février prennent effet.
