Intervention de Jean-Claude Carle

Par lettre en date du 6 février 2013, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mardi 12 février 2013 de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, dont l’examen était prévu le jeudi 14 février 2013 et, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération.

En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 7 au vendredi 15 février 2013 s’établit comme suit :

Jeudi 7 février 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille

2°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (texte de la commission n° 320, 2012-2013)

À 15 heures :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement