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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Jean-Claude Carle, président :Mardi 12 février 2013
À 14 heures 30 :
1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite de l’ordre du jour de la veille
3°) Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, présentée par M. Gérard Miquel (procédure accélérée) (texte de la commission n° 341, 2012-2013)
