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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Jean-Claude Carle, président :À 21 heures 30 :
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération
