5°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 13 février 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille
2°) Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (n° 270, 2012-2013)