Intervention de Jacky Le Menn

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd’hui pour examiner le contrat de génération, c'est-à-dire l’engagement n° 33 du programme du Président de la République. Ce faisant, il s’agit de répondre à l’une des préoccupations majeures des Françaises et des Français : l’emploi.

Le Gouvernement, confronté à une situation sans précédent en matière économique et sociale, a engagé dès son arrivée la bataille de l’emploi, avec pour objectif d’inverser la courbe du chômage.

Cette bataille s’appuie avant tout sur une méthode : la valorisation du dialogue social et la mobilisation concertée et complémentaire de tous les acteurs et actrices concernés. Et ça marche !

Cette bataille articule une double logique, offensive et défensive, à travers une véritable politique de l’emploi. Je vous rappelle la création des emplois d’avenir, votée à l’automne dernier, la « garantie jeunes », annoncée à l’occasion de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le renforcement et l’allongement des contrats aidés, la mise en place du contrat de génération que nous examinons depuis hier.

Il s’agit d’intervenir de manière forte et volontariste en faveur des personnes les plus exposées : les jeunes et les seniors. Ce sont en effet les deux catégories de la population aujourd'hui condamnées au chômage dans notre pays. Les chiffres sont frappants, vous les connaissez, je les rappelle malgré tout : 24 % des moins de vingt-six ans sont sans emploi ; parallèlement, le taux d’activité des plus de cinquante-cinq ans stagne à 45 %. Ces chiffres sont médiocres et nous placent parmi les mauvais élèves au sein de l’Union européenne.

L’originalité du contrat de génération réside dans le fait qu’il répond à deux réalités : le difficile accès au marché du travail pour les jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors. Ce dispositif se propose de composer une solution durable pour les uns et les autres, en privilégiant la transmission des connaissances et des compétences. C’est bien ce que prévoit l’article 1er du projet de loi.

Évidemment, ce dispositif ne réglera pas, à lui seul, tous les problèmes relatifs à l’emploi. Il nous faut multiplier les possibilités d’accès à l’emploi tout en soutenant l’activité économique dans un environnement national et international difficile à plus d’un titre.

Le pire serait de nous résigner et de céder à la fatalité. Non ! Nous devons poursuivre notre soutien en proposant de nouveaux outils, pragmatiques, efficaces et solidaires à destination de celles et ceux qui souffrent et doutent de l’avenir.

Cet outil repose sur un pacte entre les générations et doit maintenir dans l’emploi 5 millions de salariés partant à la retraite d’ici à 2020 et faciliter l’entrée dans la vie active de 6 millions de jeunes. Mes chers collègues, ce n’est pas rien !

Ce dispositif vise également à changer notre regard sur les âges, à agir au cœur même des entreprises, notamment en encourageant la transmission des compétences, et à refaire du CDI la norme dans le monde du travail.

Outre la question de la transmission des savoirs, le contrat de génération donne toute son importance à la formation, permettant ainsi au jeune salarié de bénéficier d’un véritable parcours qualifiant dans l’entreprise. J’insiste sur ce point.

Dans notre pays, les petites et les grandes entreprises sont confrontées à des réalités bien différentes. Aussi ce dispositif introduit-il des modalités spécifiques en fonction de la taille des entreprises, ce qui permettra une meilleure adaptation aux réalités et aux besoins des employeurs et des salariés.

Si le contrat de génération est le fruit du dialogue entre partenaires sociaux, il laisse une très large place à la négociation au sein même de l’entreprise, et c’est très bien ainsi. Dans les structures de plus de 300 salariés, la négociation sur l’emploi des jeunes et des seniors, ainsi que sur la transmission des compétences, est fortement encouragée. Nul doute que ce changement de culture et de méthode sera productif.

Pour terminer, je forme le vœu que la mise en place du contrat de génération permette également de respecter les engagements du Gouvernement en termes d’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’emploi. En effet, au sein même des entreprises de notre pays, il nous faudra agir pour réduire les écarts en matière d’accès à l’emploi : accès toujours plus compliqué, toujours plus difficile pour les femmes, qu’elles soient jeunes ou moins jeunes.

Dialogue social, protection des salariés, création d’emploi, formation, transmission des savoirs et des compétences, égalité entre les femmes et les hommes : voilà un cocktail efficace élaboré avec pragmatisme pour renouer avec l’espoir en matière d’emploi ! Je ne doute pas que les entreprises françaises, petites et grandes, sauront utiliser à bon escient ces nouveaux dispositifs pour assumer leurs responsabilités économiques et sociales.