Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous tous qui sommes localement aux responsabilités dans nos régions, départements, cantons et communes savons combien il est difficile de favoriser le maintien de l’emploi et d’aider à la création de nouveaux postes.

Des trois départements picards, l’Aisne est le plus fragilisé, avec un taux de chômage qui atteint 14, 4 %, voire 14, 5 % à présent, soit 4 points de plus que la moyenne nationale. Le taux de chômage y est même de 6 points supérieurs dans la zone de Saint-Quentin et de 7 points en Thiérache.

Ce projet, associé aux mesures déjà prises, constitue incontestablement un espoir et réalise d’ores et déjà un grand progrès. Sans même préjuger sa portée – nous la souhaitons tous, élus de la majorité comme de l’opposition, la plus importante possible –, c’est déjà un grand progrès que d’avoir su réinstaller le dialogue social et restaurer la dynamique de la négociation, d’avoir proposé et engagé sur plusieurs fronts en même temps un ensemble de mesures cohérentes, d’avoir enfin substitué à une approche d’opposition entre les âges celle d’une valorisation de leur complémentarité.

C’est aussi, déjà, un grand progrès que le choix de ce gouvernement d’agir en même temps sur tous les leviers possibles en faveur de l’emploi. En effet, le contrat de génération, loin d’être une mesure isolée, forme l’un des pans de l’ensemble de la politique pour l’emploi déclinée dès après l’alternance, avec la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, l’accord national interprofessionnel unanime d’octobre suivant, qui fonde ce projet, puis les emplois d’avenir, mis en œuvre par la loi du 26 octobre. Citons également, entre-temps, le renforcement des équipes de Pôle emploi ou l’adoption du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Enfin, la traduction du récent accord national interprofessionnel pour la sécurisation du marché du travail est à venir…

C’est encore un autre grand progrès que le pragmatisme, qui permet une mise en œuvre différenciée des mesures pour s’adapter aux réalités de chaque entreprise. Le choix d’aides ciblées et conditionnées en faveur des TPE et PME ne peut qu’être salué ; il sera notamment favorable à la transmission d’entreprises artisanales et agricoles, enjeu majeur pour nos territoires ruraux.

Nous devons également approuver, outre la mise en complémentarité des compétences plutôt que leur mise en concurrence, la prise en compte des salariés handicapés, quel que soit leur âge.

S’agissant des modalités de mise en œuvre, je rappellerai simplement le résultat qualitatif très formel de la négociation instituée au sein des entreprises sur l’emploi des seniors par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, faute d’avoir prévu un contrôle de conformité a priori.

Au moment d’aborder l’examen de la disposition phare de ce projet de loi, je voudrais aussi saluer l’attitude de nos collègues sénatrices et sénateurs de l’opposition.

À l’Assemblée nationale, vos amis députés ont en effet choisi de déposer et de défendre – laborieusement, avouons-le ! – deux motions, l’une de rejet préalable, l’autre de renvoi en commission, puis un amendement de suppression de l’article 1er. Tel n’a pas été votre choix, mes chers collègues, et cela devait être souligné.

D’ailleurs, malgré ces demandes préalables de rejet et de suppression, le vote de l’opposition à l’Assemblée nationale a été très partagé. La critique fut en effet laborieuse, car les raisons présentées en faveur du rejet, faute d’être convaincantes, n’ont pas convaincu : l’impact de ce projet serait d’ores et déjà limité par les choix de politique économique ; il ne constituerait qu’une réponse partielle aux attentes de la jeunesse et serait « assez peu intergénérationnel » ; en outre, la procédure accélérée maltraiterait le Parlement...

Bref, aucune critique n’a finalement été émise sur le fond du texte…