Intervention de Catherine Procaccia

Pour quelles raisons ont-ils été exclus des contrats de génération ?

Nous savons bien que les jeunes vont faire un stage, deux stages, souvent de six mois, parfois d’un an avant, éventuellement, d’obtenir un CDD pour ensuite passer en CDI. Je le répète : pourquoi ne pas avoir inclus les stagiaires dans les contrats de génération ?

J’avais déposé un amendement sur ce sujet cosigné par un certain nombre de mes collègues, mais le couperet de l’article 40 est tombé. Je m’interroge d’ailleurs sur la pertinence de cette procédure : le Gouvernement a prévu une enveloppe globale, et le fait d’intégrer les stagiaires au dispositif n’impliquait pas pour autant que l’enveloppe soit dépassée.

Pour déterminer le vote qui sera le mien sur l’article 1er et l’ensemble du projet de loi, j’aimerais donc connaître vos intentions : allez-vous faire une place aux stagiaires déjà présents dans les entreprises ? Si vous n’intégrez pas les stagiaires, pouvez-vous m’expliquer pour quelles raisons ils sont exclus ? Ne participant pas aux accords nationaux interprofessionnels, les ANI, je reconnais ne pas avoir regardé la question de très près.

Ma seconde remarque porte sur le schéma général des contrats de génération. Je vous l’ai déjà dit en commission, je regrette que le seuil de cinquante-sept ans ait été retenu. Cela revient à montrer du doigt ces personnes, à dire aux entreprises que, à cet âge-là, on est vieux. Vous oubliez que l’âge de la retraite a été fixé à soixante-deux ans. Cela revient à dire qu’à soixante ans on peut « vider » ces personnes, car vous suggérez qu’elles sont trop âgées. Si vous désirez amener ces personnes jusqu’à l’âge de la retraite, la logique voudrait que vous reteniez plutôt le seuil de cinquante-neuf ans.

Par ailleurs, plutôt que le maintien dans l’emploi, j’aurais aimé que le texte – même si cela est induit – favorise l’embauche des seniors. La rédaction retenue est assez alambiquée et ne constitue aucunement un signal fort en faveur de l’embauche des personnes de cinquante-cinq, cinquante-sept, cinquante-neuf ans et plus.